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EAD Design (collectivement, « EAD » ou « nous »), s’engagent à protéger le secret, la confidentialité, l’exactitude et la sécurité des renseignements personnels qu’elles détiennent. La présente politique décrit la façon dont EAD recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels des personnes qui font affaire avec lui ou qui travaillent chez EAD.
On entend par « renseignements personnels » les données au sujet d’une personne identifiable ou qui permettent d’établir directement ou indirectement l’identité d’une personne, comme le nom, l’adresse postale ou courriel, l’âge, le genre, les données financières personnelles ou les numéros d’identification.
EAD s’engage à recueillir, à utiliser et à communiquer tout renseignement personnel de façon responsable, uniquement dans les limites du consentement donné et dans la mesure nécessaire pour exercer ses activités professionnelles. Il tâche également de limiter la quantité de renseignements qu’il recueille sur les personnes ou les organisations à ceux qui sont nécessaires pour exercer ses activités professionnelles et pour toute autre raison définie dans la présente politique.
EAD recueille et traite différents types de renseignements personnels dans le cours normal de ses affaires, par exemple :
La majorité de ces renseignements sont recueillis directement auprès de la personne, mais certains peuvent venir de tiers.
A. Généralités
EAD peut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels pour :
B. Renseignements personnels recueillis sur le site Web
Les serveurs Internet de EAD recueillent automatiquement l’adresse IP, la date et l’heure de chaque visite du site Web, les pages consultées, les documents téléchargés, les recherches effectuées et le lien URL utilisé pour accéder au site. Ces renseignements servent au dépannage du site Web et à la correction des problèmes de fonctionnement.
EAD utilise des témoins pour surveiller l’achalandage et l’utilisation de son site et l’information connexe sur le site. Les témoins sont de petits éléments d’information qui sont stockés sur l’ordinateur pour permettre au navigateur de garder en mémoire certaines données à propos d’un site Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais peuvent être configurés pour les refuser ou signaler leur présence. Les témoins servent aussi à personnaliser l’interface pour accélérer la navigation et rendre l’expérience d’utilisation plus efficace. Sans témoins, ces fonctions sont impossibles. Quand un utilisateur accède à un site Web, un témoin permet de savoir si c’est sa première visite. EAD utilise les témoins pour s’informer sur les fonctions du site les plus utilisées par un utilisateur et ainsi lui recommander d’autres fonctions semblables.
EAD utilise aussi Google Analytics, Google Tag Manager et Google Ads. Enfin, les fournisseurs tiers peuvent utiliser des témoins pour proposer des annonces aux utilisateurs qui visitent les sites de EAD. Pour désactiver la publicité personnalisée de Google, visiter la page Réglages de Google Ads
Aucun renseignement personnel n’est extrait de ce processus, et ces données ne sont communiquées à aucun tiers.
En naviguant sur le site de EAD, l’utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements qui y sont recueillis à son sujet, conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels, ou qu’il fournit lui-même sur ce site, comme ses coordonnées lors de son inscription à une infolettre.
Certaines pages du site peuvent contenir des liens vers d’autres sites. EAD ne peut être tenu responsable des pratiques de confidentialité des tiers et recommande fortement à l’utilisateur de lire la politique sur la protection des renseignements personnels de ces tiers avant de leur fournir des renseignements personnels.
Lorsque quelqu’un transmet à EAD les renseignements personnels d’une autre personne, il déclare qu’il a préalablement obtenu l’autorisation de cette personne pour que EAD recueille, utilise et communique ses renseignements personnels aux fins prévues dans la présente politique.
Chacun a le choix de fournir ou non des renseignements personnels à EAD. Toute demande doit toutefois être accompagnée de certains renseignements pour que EAD soit en mesure de donner suite à la demande. Par conséquent, la personne autorise à cette fin EAD à recueillir et à utiliser ces renseignements, et à les communiquer à des tiers. Elle autorise également EAD à utiliser et à conserver les renseignements personnels pour aussi longtemps que nécessaire aux fins précitées. L’autorisation reste en vigueur même après la fin de la relation avec EAD, à moins que la personne ne la retire par écrit.
La loi comporte certaines exceptions en vertu desquelles EAD n’est pas tenu d’obtenir d’autorisation ou d’expliquer ses raisons pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels. Ces exceptions comprennent les situations d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. Pour obtenir une liste plus exhaustive des exceptions, communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels mentionnée ci-dessous.
Mis à part les exceptions prévues par la loi, les renseignements personnels sont uniquement utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si, pour quelque raison que ce soit, EAD doit utiliser ou communiquer des renseignements personnels à une fin autre que celle établie à l’origine, il entreprendra les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation de la personne concernée.
Dans le cadre de la conduite de ses opérations, EAD pourrait devoir communiquer les renseignements personnels recueillis à d’autres fournisseurs de services ou mandataires qui agissent pour son compte. Lorsque EAD communique des renseignements personnels à des tiers (par exemple, à un fournisseur de services technologiques), il conclut des ententes avec ces tiers stipulant les utilisations autorisées et comprenant un engagement des tiers à offrir un niveau de protection des renseignements personnels comparable à celui de EAD.
EAD ne vend, ne loue, ni n’échange des listes de clients ni aucun autre renseignement personnel.
EAD conserve dans un dossier numérique les renseignements personnels de chacun. Ce dossier est conservé dans une infrastructure infonuagique protégée adéquatement.
EAD utilise toutes les mesures physiques, électroniques et procédurales appropriées pour protéger ses systèmes et l’ensemble des renseignements personnels qu’il détient contre les utilisations ou accès non autorisés. Toutes les mesures de sécurité sont adaptées au degré de confidentialité des renseignements recueillis.
Le contrat que les fournisseurs de services et les mandataires concluent avec EAD comporte l’obligation de protéger la confidentialité des renseignements fournis par les clients et l’interdiction d’utiliser ces données à des fins non autorisées.
Les employés sont soumis à des normes et à des politiques sévères afin que les renseignements personnels soient protégés et traités avec soin et respect.
EAD prend toutes les mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels. Il y a toutefois des risques inhérents à l’échange ou à la protection de données au moyen de toute forme de communication (électronique ou autre), y compris l’utilisation de logiciels et services commerciaux ou publics (souvent appelés ’« infonuagique »). Tout envoi de renseignements personnels peut être intercepté, accidentellement ou délibérément, par des tiers.
Nos serveurs sont au Canada, mais EAD peut utiliser des logiciels et services commerciaux et publics hébergés ailleurs pour stocker, envoyer ou traiter certaines données. Quand les données sont conservées ailleurs qu’au Canada, il se peut que des forces de l’ordre, des gouvernements ou des tribunaux étrangers y aient accès.
Toute personne peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de EAD pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des politiques et des procédures à cet égard, pour demander l’accès à certains renseignements personnels que EAD pourrait détenir à son sujet, ou pour toute question ou préoccupation. EAD se réserve le droit de demander des renseignements personnels à toute personne pour vérifier son identité.
EAD répondra rapidement et fera tous les efforts pour remédier aux problèmes soulevés. Cependant, il se peut qu’il ne soit pas toujours en mesure de fournir certains renseignements personnels, car le droit d’accès à l’information n’est pas absolu. Il ne pourra, par exemple, fournir une information qui révélerait des renseignements personnels sur une autre personne ou des renseignements commerciaux confidentiels. S’il n’est pas possible de fournir les renseignements demandés, Sani-Tech en informera la personne par écrit, lui explique pourquoi et lui indique les recours possibles.
Responsable de la protection des renseignements personnels de EAD:
Aline Dubois, Director of Accounting
418 836-0616
